I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, PDR CHEMICAL (ci-après également dénommé « Site web ») s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- La loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Le décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
- La loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel
PDR CHEMICAL S.L.
CIF : B56157423
Adresse : Calle Velázquez, 30, 4e étage, porte gauche, 28001, Madrid
Numéro de téléphone : 656352916 ou 639731094
E-mail de contact : info@pdrchemical.com
Enregistrement des données à caractère personnel
Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par PDR CHEMICAL, au moyen des formulaires disponibles sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre PDR CHEMICAL et l'utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou pour répondre à une demande ou une consultation de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données personnelles de l'utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'utilisateur sera requis à tout moment après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.
- Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
- Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
- Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
- Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que dans la mesure où elles permettent l'identification de l'utilisateur pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.
- Principe d'intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
- Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.
Catégories de données à caractère personnel
Données d'identification : nom, prénom.
Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale.
Données de facturation : numéro d'identification fiscale, adresse de livraison/facturation, informations de paiement.
Données commerciales : historique des achats, demandes de renseignements, préférences.
Données dérivées des cookies : analytiques et techniques.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD).
Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, des paiements, des expéditions et du service clientèle | Exécution du contrat |
| Gestion administrative, comptable et fiscale | Obligation légale |
| Envoi de communications commerciales | Consentement de l'utilisateur |
| Réponse aux demandes de renseignements via des formulaires | Consentement |
| Analyse de l'utilisation du site web (cookies analytiques) | Consentement |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
Finalités du traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles sont collectées et gérées par PDR CHEMICAL dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre le site web et l'utilisateur ou de maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou à une consultation.
Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'utilisateur est informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles sont destinées, c'est-à-dire de l'utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.
Périodes de conservation des données personnelles
- Communications commerciales : tant que vous ne révoquez pas votre consentement.
- Formulaires de contact : 1 à 2 ans, en l'absence de relation commerciale finale.
- Cookies : selon la durée indiquée dans la politique en matière de cookies.
- Clients et facturation : 5 ans à compter du dernier achat (obligation fiscale).
Destinataires des données personnelles
Les données peuvent être communiquées à :
L'administration fiscale (obligation légale).
Entreprises de transport pour gérer les expéditions (exécution du contrat).
Établissements bancaires/passerelles de paiement pour les encaissements.
Nous travaillons avec des sous-traitants qualifiés (hébergement, marketing par e-mail, analyse, maintenance du site web), tous sous contrat conformément à l'article 28 du RGPD, garantissant la confidentialité de nos clients.
Si un fournisseur opère en dehors de l'Espace économique européen, nous garantissons que les garanties appropriées (clauses contractuelles types - SCC) sont appliquées.
Données personnelles des mineurs
Les produits proposés par PDR CHEMICAL S.L. ne sont pas destinés aux mineurs, mais toute personne âgée de plus de 13 ans peut s'inscrire sur le site web.
Avertissement : si vous avez moins de treize ans et que vous n'avez pas obtenu le consentement de vos parents, vous ne pouvez pas vous inscrire sur le site web. Nous refuserons donc votre demande si nous en avons connaissance.
Confidentialité et sécurité des données personnelles
PDR CHEMICAL s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Le site web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'utilisateur, et en retour, étant entièrement cryptée ou chiffrée.
Toutefois, étant donné que PDR CHEMICAL ne peut garantir l'invulnérabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates informatiques ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur sans délai en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.
Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à informer et à garantir, par le biais d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité est respectée par ses employés, ses associés et toute personne à qui il donne accès à ces informations.
Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles
L'utilisateur dispose à l'égard de PDR CHEMICAL et peut donc exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
- Droit d'accès : c'est le droit de l'utilisateur d'obtenir la confirmation que PDR CHEMICAL traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que PDR CHEMICAL a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues à leur sujet.
- Droit de rectification : il s'agit du droit de l'utilisateur à ce que ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes, soient modifiées.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : il s'agit du droit de l'utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite ; les données personnelles doivent être supprimées en vertu d'une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.
- Droit à la limitation du traitement : il s'agit du droit de l'utilisateur à limiter le traitement de ses données à caractère personnel. L'utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l'utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement.
- Droit à la portabilité des données : si le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
- Droit d'opposition : Il s'agit du droit de l'utilisateur à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou à ce que PDR CHEMICAL cesse de les traiter.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage : il s'agit du droit de l'utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.
Ainsi, l'utilisateur peut exercer ses droits en adressant une communication écrite au responsable du traitement avec la référence « RGPD-https://pdrchemical.com/ », en précisant :
- Nom, prénom de l'utilisateur et adresse électronique si elle a été fournie précédemment. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant la représentation.
- Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
- Adresse à des fins de notification.
- Date et signature du demandeur.
- Tout document justifiant la demande formulée.
Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l'adresse suivante et/ou à l'adresse électronique suivante :
Adresse postale : Calle Velázquez, 30, planta 4, puerta izquierda, 28001, Madrid
Adresse électronique : info@pdrchemical.com
Liens vers des sites web tiers
Le site web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que PDR CHEMICAL, et qui ne sont donc pas gérés par PDR CHEMICAL. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.
Réclamations auprès de l'autorité de contrôle
Si l'utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit de bénéficier d'une protection juridictionnelle effective et de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est recommandé à l'utilisateur, avant de remplir, d'acheter ou de consentir au traitement de ses données, de lire attentivement les politiques fournies sur le site web.
Pour pouvoir contacter, acheter ou créer un compte, il sera nécessaire de consentir au traitement de vos données, tel que décrit dans la présente politique.
PDR CHEMICAL se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, à sa seule discrétion, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour afin de se conformer au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.